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Assainissement non collectif

Assaniment non-collectiu

Suite à la réorganisation des périmètres et des compétences des intercommunalités, le SPANC du Parc sera dissout au 31 décembre 2016.

Au 1er janvier 2017 :

Les communautés de communes exerceront dorénavant en régie cette compétence ou la délègueront à un syndicat répondant aux critères de la Loi NOTRe. La carte des différents périmètres est présentée ci-dessous :

 

(cliquez sur la carte pour l'agrandir)

Ces SPANC seront vos futurs interlocuteurs pour toutes vos démarches liées à l’assainissement non collectif. Vous pouvez les contacter en utilisant les coordonnées notées sur la carte.

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