Exceptions au principe d’interdiction du « hors-piste » motorisé

L’interdiction générale de circulation dans les espaces naturels ne s’applique pas aux véhicules à moteur utilisés :

- pour remplir une mission de service public (sapeur-pompier,…) ;

- à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ;

- par les propriétaires ou leurs ayants-droits (usufruitiers, agriculteurs locataires, locataires ou détenteurs du droit de chasse, acheteurs de coupes de bois,…), circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.