« Règles de circulation des véhicules à moteur »

La loi de janvier 1991 régit la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (Code de l’Environnement articles L.362-1 à L.362-8).

Elle pose comme principe général l’interdiction de circulation des véhicules motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du « hors-piste » est donc interdite.

Voici les principales dispositions réglementaires :

> La pratique des loisirs motorisés est autorisée pour tout véhicule :

- conforme à la réglementation en vigueur : véhicule immatriculé et assuré,

- sur les routes nationales, départementales et communales,

-sur les chemins ruraux propriétés de la commune, sauf s’ils sont fermés par un arrêté municipal ou préfectoral. Ils font alors l’objet d’une signalisation réglementaire (panneau B7b),

- sur les voies privées, en dehors des voies qui ne sont pas destinées à être ouvertes à la circulation publique (tracés éphémères, sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre*...), si le propriétaire n’en a pas explicitement interdit l’accès par une information écrite ou orale, un panneau, une barrière.

> La pratique des sports et loisirs motorisés est interdite :

- en « hors-piste », dans tous les milieux naturels, qu’ils soient protégés ou non,

- sur les chemins privés ou d’exploitation dont la fermeture est matérialisée (panneau, barrière…) ou qui ne sont pas destinés à être ouverts à la circulation publique : tracés éphémères, sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre*...,

- sur les routes et chemins ruraux fermés par un arrêté municipal ou préfectoral visible par l’apposition d’un panneau réglementaire (type B7b ou B0),

- sur les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers,

- dans les cours d’eau.

Le panneau B7b signale les interdictions de circuler pour les véhicules à moteur.	Le panneau B0 signale les voies interdites à la circulation des véhicules (motorisés, cycles, chevaux, ...).

• Risques encourus :

En cas de non-respect de ces dispositions, le contrevenant s’expose à une amende de 1 500 € (contravention de 5ème classe) et à l’immobilisation du véhicule.

> Plus d'information :

- Exceptions au principe d’interdiction du « hors-piste » motorisé

- Circulation des propriétaires sur leur terrain

- Les terrains spécialement aménagés

- Les événements sportifs

(*) cf. Circulaire Olin du 6 septembre 2005.