Conseil et contrôle en assainissement autonome

La protection de la ressource en eau est en un des grands enjeux du Parc naturel régional des Causses du Quercy. Au sein du Parc naturel régional, un service technique spécifique a donc été mis en place pour conseiller les particuliers et les professionnels en matière d’assainissement autonome (assainissement non raccordé au réseau public).

Pourquoi une telle démarche ?

Disposer d'une installation d'assainissement aux normes afin de protéger au mieux les milieux naturels.

Permettre aux Communes (dont les plus petites) de répondre à une obligation nationale : depuis janvier 2006 elles doivent toutes être dotées d'un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), soit en le créant, en transférant la compétence à une autre collectivité publique (ce qui est le cas ici) ou en se faisant assister par un prestataire privé.

Concrètement, comment cela se traduit-il ?

Le contrôle des installations d’assainissement neuves autonomes est réalisé dès la conception puis à la réception des travaux.

Tous les 4 ans, comme le demande la nouvelle réglementation, un examen du bon fonctionnement doit également être réalisé sur tous les systèmes d’assainissement existants. Cette mission a été confiée au Parc naturel régional des Causses du Quercy par 55 Communes du territoire (+ 2 Communes qui sont situées hors du Parc). La carte ci-dessous vous les présente.

Mais ce service peut aussi intervenir lors des demandes de Certificat d’Urbanisme, de ventes ou simplement sur demande d’un particulier voulant connaître l’état de son installation, s'il est nécessaire d'effectuer ou non la vidange de sa fosse...

Vous trouverez en cliquant ici tous les documents téléchargeables en lien avec le SPANC : règlement + fiches techniques + listes d'entreprises prestataires.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez consulter votre Mairie ou le Parc naturel régional des Causses du Quercy au 05 65 24 20 56.